Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Le site commenteleversonenfant.eu (ci-après « le Site ») est exploité sous l’enseigne « Comment élever son enfant ».
Adresse : Romana Domagały 38, 10-371 Kieźliny, Pologne
E-mail : contact@commenteleversonenfant.eu

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de contenus numériques (e-books au format PDF) proposés sur le Site à des consommateurs. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.

Article 3 – Produits

Les produits sont des guides pratiques consacrés à l’éducation des enfants, fournis exclusivement sous forme de fichiers numériques. Leurs caractéristiques essentielles (contenu, format, nombre de pages le cas échéant) sont présentées sur chaque fiche produit.

Les e-books proposent des conseils d’ordre général et ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin, d’un psychologue ou de tout autre professionnel qualifié.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison électronique est gratuite. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, le client ajoute le ou les produits à son panier, indique son adresse e-mail et les informations nécessaires au paiement, puis valide la commande. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif de la commande est envoyé au client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Il s’effectue par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire et autres solutions affichées), via des prestataires de paiement sécurisés. Le vendeur n’a jamais accès aux données complètes de la carte bancaire.

Article 7 – Livraison

Les e-books sont envoyés par e-mail à l’adresse fournie par le client, en principe quelques minutes après la confirmation du paiement (au plus tard sous 24 heures). Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail saisie. En cas de non-réception, il lui appartient de contacter le vendeur à contact@commenteleversonenfant.eu.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande l’accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’envoi du fichier.

Article 9 – Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité (fichier illisible, incomplet ou ne correspondant pas à sa description), le client peut obtenir la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Voir également notre Politique de remboursement.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les e-books et l’ensemble des contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un e-book confère au client un droit d’usage strictement personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition ou partage, gratuit ou payant, de tout ou partie des fichiers est interdit.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des conseils proposés, ni des résultats obtenus, qui dépendent de chaque situation familiale. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire du Site ou d’une erreur de saisie de l’adresse e-mail par le client.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@commenteleversonenfant.eu. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable. Pour un litige transfrontalier, le consommateur peut également s’adresser gratuitement au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit polonais, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du droit du pays de résidence habituelle du consommateur, notamment du droit français de la consommation. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, y compris celles du lieu de résidence du consommateur.